Généralement, le DIF a été mis en vigueur par la loi du 4 Mai 2004. C’est un dispositif permettant l’accès à une formation professionnelle continue. Ce type de droit est ainsi rattaché au contrat de travail. Cependant, c’est seulement les personnes salariées qui peuvent en bénéficier. Ainsi, les salariés pourraient suivre également une formation selon leur propre initiative, mais seulement avec l’accord de l’employeur. Par ailleurs, le calcul du dif se réalise en fonction de certains critères, dont la date de début et la date de fin du contrat, le temps de travail et le type de contrat. Mais comment calculer un DIF ?
Droit Individuel à la Formation : qu’est-ce que c’est ?
Le Droit Individuel à la Formation ou le DIF est une sorte de dispositif permettant aux employés d’une entreprise de bénéficier des heures de formations indemnisées ou rémunérées par leur employeur. Ce genre de formation permet donc de monter leurs compétences, de valider et ainsi que de reconvertir leurs acquis. En effet, le nombre des heures acquises dépend impérativement du nombre des heures travaillées et aussi de la nature du contrat de travail proprement dit. Chaque année civile, ce nombre d’heures acquises est au titre du DIF. En outre, un employé en CDI acquiert normalement 20 heures par an cette formation ou bien 120 heures de formation sur 6 ans (c’est le plafond du DIF). Par ailleurs, pour un employé à temps partiel ou en CDD, la durée de formation acquise sera déterminée au prorata temporis. Le calcul du dif permet ainsi de connaître sur combien d’heures de formations le salarié pourra acquérir au cours de son contrat de travail. Pour faire appel à un formateur du dif en ligne, veuillez consulter le site consultant-formateur.com.
DIF : quelles formations choisir ?
En général, les formations sont ouvertes aux différents salariés, ceci dans le cadre du DIF. Ces formations continues seront dédiées à leur évolution professionnelle, reconversion et validation des acquis. En outre, l’employé peut choisir une formation selon son choix au titre des heures du DIF mobilisables, ceci à la condition que cette dernière soit vraiment éligible (c’est-à-dire qu’elle est parmi la liste des formations légalisées par la section d’activité impliquée). La formation réalisée par l’employé en question dans le cadre du DIF pourrait se réaliser en dehors des heures normales de travail, sauf au cas où un accord prévoit l’inverse. De ce fait, une allocation sera perçue par le salarié proportionnellement à la moitié de son salaire net. De son côté, l’employeur assurera certainement que les frais de formation et de transport seront remboursés.
Comment calculer un DIF ?
Pour le calcul du dif, il est essentiel de calculer tout d’abord les heures de DIF pour un employé en CDI à temps plein et partiel, pour un salarié en CDD et pour les intérimaires. Pour un salarié en CDI à temps plein, chacun des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peut bénéficier 20 heures de DIF par an au minimum. Ainsi, il peut cumuler ses propres heures sur une période de 6 ans dans une échéance de 120 heures. Pour un salarié en CDI à temps partiel, ses heures de DIF seront calculées au prorata temporis. Il s’agit ici de déterminer ces heures proportionnellement à celles des heures de travail. Par ailleurs, pour un salarié en CDD, il devrait travailler dans l’entreprise au moins 4 mois consécutifs ou pas, pendant les 12 derniers mois afin de pouvoir bénéficier pleinement du DIF. Ainsi, le calcul de ces heures du DIF correspondra à la durée du contrat de travail, ceci sur une base annuelle de 20 heures. Et enfin, pour la détermination des heures du DIF pour les intérimaires, le salarié doit effectuer 2700 heures de travail pour pouvoir prétendre au DIF, ceci dans une période consécutive de 24 mois. Mais il peut également acquérir ces 2700 heures en 40 heures de travail par tranche, dans une échéance de 120 heures.
Comment bénéficier un DIF ?
D’une manière générale, pour pouvoir bénéficier un DIF, un salarié doit opter à une certaine demande à l’entité dans laquelle il travaille et a eu une approbation. Ceci représente donc un accord par écrit entre l’employeur et le salarié, avec lequel l’employeur dispose d’une durée de 30 jours pour présenter sa réponse. Dans le cas où la réponse avancée sera négative, l’employé en question pourrait faire une demande auprès d’un organisme avec lequel l’entreprise relève la formation pour ses effectifs. Si cet organisme approuve le DIF, il va alors financer la formation lui-même et va se retourner vers l’employeur dans le but de pouvoir obtenir une sorte de participation financière. Mais il faut faire attention au DIF et aux fonctionnaires, que ces agents publics pourront bénéficier d’un Compte d’Engagement Citoyen ou CEC et d’un Compte Personnel de Formation ou CPF, servant à l’accumulation de ses droits acquis au DIF.